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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02156

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 23/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 23/02156 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIA7 N° Minute : AFFAIRE [B] C/ Société PV CP CITY Copies délivrées le : DEMANDERESSE [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475accdc6046d4796da8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02156

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 23/02156

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02156 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWN2 AFFAIRE : Monsieur [W] [O] C/ S.A. CIC EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cd00cdc6046d47248ba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3Z N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30344f6e7d670bccb2568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e893e74459e0c7ed25c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02156

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02156

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02156 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7E du 07 Juin 2024 M.I 23/00001004 N° de minute 24/00894 affaire : E.U.R.L. ELASTIC c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b83d9915db2d515fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02156

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02156

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMCU Minute : 24/00583 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896538de0398b515c3cb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89414805b0c2c08d1dd6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet IMMOBILIERE DU CHATEAU, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e642419bca6fe587bc5e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02156

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65030596c9bad004f44d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02156

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/98 N° RG 23/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKD3 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314ad4f3671a27f85b2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1