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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02164

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/02164 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET FABRICE SAULAIS, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0f2cdc6046d4769c174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02164

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me HAMIDATOU par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GRO N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f31cdc6046d4715bdf2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/02164

    TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 23/02164

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOZG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [U], [V], [I] [G] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 30] (84) [Adresse 16] [Localité 25] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 693c87b81c1a8c1b7417a0fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 23/02164

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 23/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 27 Août 2025 Grosse le : 27 Août 2025 à : Me Lusson, Me Wacquet à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02164 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUAB 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68af65294bcaacdd63b1adc0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02164

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 23/02164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02164 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2U du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. Florent Déménagements c/ [E] [V], S.C.I. BS INVESTISSEMENT, S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [I], S.A.S. TANDEM, exerçant sous l’

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02164

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4O N° MINUTE : 1/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8606866c0645d28272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02164

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/02164

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES C

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02164

    TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/02164

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [C] [N] , [X] [G] c/ [H] [U] , [R] [E] , S.A.S. SAS DECOOPMAN IMMOBILIER , Société BPCE IARD copies délivrées le à Me DEHARBE (LILLE) à Me DEWATTINE (BOULOGNE SUR MER) à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02164 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667db3ae49deb7110df951e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02164

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/02164

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUBC AFFAIRE : [E] [O], [G] [I] C/ S.C.I. CAPIFRANCE, E.A.R.L. DE LA BOUVIERE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSA

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02164

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02164 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R4 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40f6ef03ef1fcfe9098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02164

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/02164

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNV N° minute : 24/00959 Société [1] Représentant : Me Elodie BOSSUOT QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 dispensé de comparution C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65bda34cf7c590a92cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02164

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/327 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le08/04/2024 au servic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02164

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02164

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAS DEMANDEUR : M. [O] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02164

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02164

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPX Société DOMOFRANCE C/ [C] [B] veuve [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5509f09a857031ad44a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02164

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02164

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEP Minute n°: 23/04134 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a8858823c56e09a236

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1