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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02169 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/02169

    TJ 35288, 29 mai 2026, RG 23/02169

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f045cdc6046d476a25b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02169

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 23/02169

    N° du répertoire général : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INVP 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : La société [Adresse 11] RCS de [Localité 6] n° 507

    Lire la décision → Vérifier la source 68507cae2208eb4aca7a4477
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/02169

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02169 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INS2 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038deb5d421e6c59f79a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02169

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02169 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4U N° MINUTE : 4/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8506866c0645d28251
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02169

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/02169

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJZF Madame [U] [Z] épouse [J] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 Monsieur [D] [J] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eafee05e3ee32c9e1ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02169

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/02169

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOE N° minute : S.A. [1] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispense de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb982980a82f59d7f2fb
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02169

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02169

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUMZ AFFAIRE :S.C.I. DES 3 T C/ SAS LA 3ème MANCHE, [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 664e358fc40277ce22a23f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02169

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02169

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQQF Société DOMOFRANCE C/ [C] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 661431663bbdffcd91718893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02169

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/02169 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 07 Février 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63c419bca6fe587bba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02169

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02169

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YME7 Minute : 24/125 SG Madame [B] [S] [Z] Représentant : Me BRUMM, avocat au barreau de LYON, vestiaire : C/ Madame [R] [V] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbbe48ddbf41d3f3f1dad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02169

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02169 DEMANDERESSE Mme [M] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie MÜH - #D1256 DEFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AV

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83247251e2b2424bbbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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