Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02183
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0101 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02183 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2BY JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [N] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02183
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/02183
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFV N° de MINUTE : 25/00781 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02183
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02183 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGH7 N° Minute : AFFAIRE [J] [I], [T] [I] née [G] C/ S.A.R.L. TEC ACCESS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J] [I]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02183
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02183
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02183
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5Y N° MINUTE : 15/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02183
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/02183
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02183 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZCF AFFAIRE : [Z] [D], [R] [D], [V] [D] C/ M.A.E., C.P.A.M. DE LA DROME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) *********
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02183
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/02183
Du 16 septembre 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RV [Y] [J] C/ [M] [G] - Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Me GALINAT - FE délivrée à : Me GRAVELLIER Le 16/09/2024 Avocats : Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02183
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGV2 4 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Servane LE BOURCE Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02183
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/02183
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZP N° minute : 24/01052 Société [1] Représentant : Me Elodie BOSSUOT QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02183
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 MINUTE N° 26/03202 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02183
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02183
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTQ [U] [O] C/ [I] [N] - Expéditions délivrées à Me Valérie REDON-REY M. [I] [N] - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02183
TJ Marseille, 29 janv. 2024, RG 23/02183
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00744 du 29 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SIB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] [Adresse 2] [Adre
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