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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02191

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBDA Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [X] [U] agissant en son nom et au nom et pour le compte de l’enf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90fffcdc6046d478e38f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02191

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02191 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN2Q Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b3875782d5f06ef881c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02191

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02191

    1ère chambre civile [R] [W] , [I] [L] épouse [W] c/ S.A.R.L. KL BATIMENT copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me SCHONER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTJ Minute: 360 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f717e08341cb497aa69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02191

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5R2 N° Minute : 25/00679 AFFAIRE [A] [F] épouse [X] C/ CAISSE NATIONALE ASSURANCE VIEILLESSE Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b951aee47295cf5f56fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02191

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/02191

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02191 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02191

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLN N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9c4f3b740d627a30e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02191

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/02191

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de PO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02191

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMWV NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Association dénommée “ ASSOCIATION MUTLI AIDE REUNION” dite “AMAR” Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd270ed4f7c53ed7d2ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02191

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6O N° MINUTE : 23/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02191

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02191

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWMM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f408e80a8925e918d2b8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02191

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBDA Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [F] [K] agissant en son nom et au nom et pour le compte de l’enfant [D] [K] C/ [J] [L] ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44d81734932ee483aa4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02191

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02191

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKZ7 du 08 Août 2024 M.I 24/00843 N° de minute 24/01180 affaire : [Y] [S] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02191

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/701 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEQ 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Henri michel GATA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fdd90d454e62ed21f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02191

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/02191

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP47 Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02191

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/02191

    - N° RG 23/02191 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/432 N° RG 23/02191 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCV7 Le CCC : dossier FE : -Me CROIX -Me DANILOWIEZ -Me MEGHERBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VING

    Lire la décision → Vérifier la source 66562dc9f76bcc1332d32e5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02191

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02191

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ3E Société AQUITANIS C/ [U] [Y] épouse [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b88d94801f110a56097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1