Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 23/02192
TJ 51454, 24 mars 2026, RG 23/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 24 MARS 2026 N° de dossier : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ES2S N° de jugement : 26/ , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02192
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/02192
RG : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/739 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F] [G] née le [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02192
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SIMONEAU par [3] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEE N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2023 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02192
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02192
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02192 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02192
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02192
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKEX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : DIVORCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02192
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6R N° MINUTE : 24/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02192
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02192
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU5K AFFAIRE :S.A.S. RHODANIENNE DE CARRELAGE C/ S.C.C.V. DE LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02192
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/152 N° RG 23/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Cindy BOCQUET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le19/02/2024 au service ex
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