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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02196 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/02196

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 23/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/02196 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJGR Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d11acdc6046d47bc3a89
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 23/02196

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 23/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/02196 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJGR Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f5b3454b98788ca36b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02196

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 23/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02196 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXGC NAC :70A [Z] [Y] [U] [S] [N] [J] [G] [S] c/ [A] [R] [F] [E] Grosse le à DEMANDEURS Madame [Z] [Y] [U] [V] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada0a763c15057e57aae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02196

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/02196

    N° RG : N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJU AFFAIRE : [U] [B], [F] [S] [H] C/ S.A.R.L. TRIPLE A Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Me Céline PILO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682e1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02196

    TJ 80021, 15 mai 2025, RG 23/02196

    JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/02196 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTCH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8f292ae1fd67df751e70
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02196

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/02196

    N° de minute : 25/ N° RG 23/02196 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2IU COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffe2a56cbbf92964b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02196

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR4N N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828c6f0b67e4392446a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02196

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/02196

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 Minute n° [S] c/ [I], [P] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBS3 - copie certifiée conforme: à Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a42342d338c20d50536
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02196

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02196

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPS Minute n°: 24/01616 S.C.I. RC AULNAY 1 SCI Représentant : Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C04

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f12866e79b8c8163c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02196

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/360 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Sylvie MARCILLY la SCP TMV COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66158328db5098996d5a44c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02196

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02196

    Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ3Z [X] [B], [W] [T] épouse [B] C/ [E] [F], [I] [F] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LAYDEKER Le 26/02/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a752966f73cc6011dcce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1