Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02197
TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/02197 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IATB NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02197
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/02197
TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 23/02197
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/02197 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXGG LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [S],
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/02197
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7DP JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [C] [O] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBL
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/02197
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02197
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/02197
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ4H AQUITANIS C/ [M] [W], [Z] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02197
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02197
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6P Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02197
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01406 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02197
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Sylvie MARCILLY la SELARL RACINE [Localité 8] la SCP PRIETO-DESNOIX COPIE délivrée le12/02
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles