Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02240
TJ 83137, 27 août 2026, RG 23/02240
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ZE En date du : 27 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02240
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 23/02240
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARE AFFAIRE : [V], [E] [A] épouse [R] [H] [K], [T], [L] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02240
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 23/02240
N° RG 23/02240 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2KW N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : [R] [E] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL ABADA, avocats au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02240
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 23/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/02240 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGDD N° : NC/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02240
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 23/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02240 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7WS n° minute : 25/ AFFAIRE : [X] [D], [Y] [H] C/ [P] [Z] [O] épouse [H] copies exécutoires copies certifiées conforme
-
tj Accorde une provision tj06088 n° 23/02240
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 23/02240
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02240 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK2A du 14 Février 2025 N° de minute 25/ affaire : [P] [L] c/ [Z] [U], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne GT FERMETURES, S.A. BPCE IARD G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02240
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02240
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05261 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02240 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 26 Août 1963 [Adresse 6] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02240
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02240
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPM Société CDC HABITAT C/ [R] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS et au défendeur - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02240
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 23/02240
1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [U] [H] , [J] [C] épouse [H] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02240 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTF Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02240
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/02240
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02240 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02240 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXCI DEMANDEURS : Mme [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assistée
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02240
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02240
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01969 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02240 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] née
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02240
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/02240
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTZP Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTZP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02240
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02240
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOH Minute : 24/255 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02240
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6D N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02240
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02240
Du 08 janvier 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YATR [L], [Y], [T] [S] épouse [V] C/ S.A.S.U. PELLENC BORDEAUX-CHARENTES - Expéditions délivrées à Mr [V] - FE délivrée à Me GONDER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles