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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02248

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée par LS le: le 25/11/2025 aux représentants des parties Me KATO 2 Copies exécutoires délivrées le 25/11/2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IV2 N° MINUTE : 2

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56121 n° 23/02248

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 23/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/38 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5N5I LE TRESOR PUBLIC (PRS DU MORBIHAN) C/ [X] [N], [C] [T] Saisie immobilièr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02248

    TJ 34172, 20 juin 2025, RG 23/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJC5 DATE

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj56121 n° 23/02248

    TJ 56121, 24 avr. 2025, RG 23/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/20 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5N5I LE TRESOR PUBLIC (PRS DU MORBIHAN) C/ [B] [E], [V] [S] Délai supplémentaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6cbfb6c7973609429b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02248

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/02248

    - N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/335 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 Le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779cbbf04ef7857be022
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02248

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile Date : 28 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6DZ Affaire : Société [Localité 8], c/ S.A.S. VALELI [T] [B] [W] [C] épouse [B] [I] [R] divorcée [L] S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8b5fbe76c70eceef8c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02248

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/02248

    MINUTE N° : 25/54 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02248 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UE36 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02248

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02248

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP2 Société DOMOFRANCE C/ [B] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b88d94801f110a5609b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02248

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DELOM MAZE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02248

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCCD N° MINUTE : réputé contradictoire Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67115593aa7e95fd3fcf7e8e

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