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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06069 n° 23/02251

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 23/02251

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Charlène COLOMBAIN 1 GROSSE aux parties (LRAR:[9]) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Y] c/ [Z] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dec4cdc6046d478ffd8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02251

    TJ 29232, 28 août 2025, RG 23/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6G3 n° minute : 25/ AFFAIRE : [U] [N] C/ [M] [R] [G] épouse [N] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GALLET - Me LE GRAND délivrée(s) le JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f7496dfb82227945b5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02251

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/02251

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI6S Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd783aab7e661bd4f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02251

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02251

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [R] [B] Grosse : le la SCP BASSET la SCP GIRAUD-NURY Copies électroniques : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f0a9c0bd0e39e86418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02251

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02251 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUG2 N°minute : [BR] [Z] épouse [LE], [I] [O] épouse [UE] c/ [CU] [D] épouse [F], [C] [D], [A] [MS], [J] [MS], [P] [LE], [AH] [LE], [T] [LE], [H] [W], [U][W],

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02251

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/02251

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XULF Minute n°24/ AFFAIRE : [O], [Z] [G] C/ [T] [D] Grosses délivrées le à Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Maître Delphine THIERY ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1f7827ea89ef4bbc3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02251

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02251

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP7 [E] [N] C/ [C] [D], [M], [X], [V] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 15/03/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e189419bca6fe5879515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02251

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/100 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKAQ 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Isabelle BERRIE Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314ed4f3671a27f85ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02251

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRI N° MINUTE : 24 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [P] [E] [G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1