Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/02254
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 23/02254
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/02254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W3QP Minute : 26/00999 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02254
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/02254
Minute n°2026/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02254 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJLJ ORDONNANCE DE [M] MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : S.A.S.U [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représen
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02254
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02254
N° RG 23/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQB3 Madame [C] [S] [V] [U] /c Monsieur [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30581 N° RG 23/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQB3 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc -
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02254
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 23/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] [Localité 14] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/02254 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEXN DATE : 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02254
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 23/02254
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2025 Florence AUGIER, présidente assesseur collège em
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02254
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/02254
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/04027 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02254
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 23/02254
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Pauline GADD 1 Grosse délivrée à Me Marie-pierre LAZARD le Copie Impôt le JUGEMENT : [U] [R] [P] [Y] épouse [D] C/ [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02254
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02254
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWV S.C.I. ASB C/ [Z], [B] [G] [R] - Expéditions délivrées à Me Vanessa MEYER - FE délivrée à Me Vanessa MEYER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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