Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/02278
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 23/02278
N° RG 23/02278 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E733 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/02278 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E733 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02278
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 23/02278
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRO DEMANDERESSE : Mme [P] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eve THIEFFR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02278
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie confrme délivrée à Maître SANCHEZ en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02278
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/02278
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société VALLEAN LIMITED (LTD) c/ Etablissement public [Adresse 14] MINUTE N° 25/ Du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02278 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5MY Par jugement de la 3ème Chambre c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02278
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/02278
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 23/02278 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLBC du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Localité 8], sis [Adresse 2] c/ [T] [Z] [W] [P] Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02278
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 53B Minute n° 24/403 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X 3 copies GROSSE délivrée le 30/04/2024 àMe Luc BRASSIER Me Francine LINDAGBA-MBA Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02278
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02278
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3S S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [N], [T] [Z] [U] [E] épouse [N] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02278
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02278
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02278 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMSY Minute : 24/00318 Monsieur [C] [M] C/ Madame [I] [W] Monsieur [S] [W] Exécutoire,
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