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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02280 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02280

    TJ 76540, 2 juill. 2026, RG 23/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN [Adresse 1] [Localité 1] 02.35.52.87.47 [Courriel 1] Ordonnance de Clôture de Procédure du 02 Juillet 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 23/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LG Nature d’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d506b93c619cd1f803fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02280

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 23/02280

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Octobre 2025 N° RG 23/02280 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBDI Code NAC : 50G [P] [E] C/ [X] [C] [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7988dcb0e97e90e9f1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02280

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/02280

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [I] c/ Compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES, Etablissement public ONIAM, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02280 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb00e2901d10fa47919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02280

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00112 SM/FN N° RG 23/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LG 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [DU] [Z]-[M] Madame [J] [Z]-[M] C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc8b8daa57c7f66fa20
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/02280

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/02280

    Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02280 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74G Affaire : [I] [P] C/ Compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES Etablissement public ONIAM Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a55eb387f553b9d8b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02280

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 23/02280 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIVS ------------- [I], [G] [L] épouse [R] C/ [W], [H] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63755eb387f553b9d3c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02280

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02280

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02280 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWN Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société D’ATESSA, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 4

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17be4e0888abb7bf77ed
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02280

    TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 23/02280

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 MAI 2024 N° RG 23/02280 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWN Code NAC : 30B A.G. DEMANDERESSE : La société D’ATESSA, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8b76ef03ef1fcfebf75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/02280

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02280

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL27 N° minute : 24/00405 Madame [Z] [M] divorcée [V] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [D] [V] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 684089de87b566c85cb52f05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02280

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02280

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02280 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3V Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [D] épouse [T], [O] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328519f939ca6242c268

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