Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02284
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Juillet 2026 Affaire : INSTITUT MAX [Localité 2] C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/02284
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00218 N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2QW OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] / [V] COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02284
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats, Madame FEDJAKH, lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Joanne REINA Le .....
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02284
TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 23/02284
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQRL / JAF AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jo
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tj Accorde une provision tj69123 n° 23/02284
TJ 69123, 20 janv. 2025, RG 23/02284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWTC AFFAIRE : SARLU [B][E] [B][R] C/ [V] [F], S.A.S. NINA BEY TENDANCES & HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02284
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02284
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02284 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXSS DEMANDEUR : M. [J] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02284
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N° RG 23/02284 N° Portalis DB3R-W-B7H-YU2O N° minute : [K] [Z], [V] [R] épouse [Z] c/ S.A.R.L. TAPIS ROUGE, [H] [Z], [I] [D] DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02284
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/361 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02284
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02284
Du 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4B [P] [Z] C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 02/02/2024 Avocats : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSE
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