Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/02293
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 12 mai 2026 N° RG 23/02293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AHB MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER lors des débats : Madame HOBESSERIAN GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02293
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/02293
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3Y7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02293
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYF2 NAC : 28A [N] [W] [C] CONTRE [K] [T] GROSSES délivrées le DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/02293
TJ 68066, 13 nov. 2025, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E76Q Madame [I] [C] /c Monsieur [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 19] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E76Q Nature de l’affaire : art. 1107 cp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02293
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JPO N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Xavier BONTOUX, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02293
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02293 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOBR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Organisme [12] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David AL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02293
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGY 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -Maître Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET -Me Sébastien BACH COPIE délivrée le 21/10/2024 à Rendue
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02293
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXV7 Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02293
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02293
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLJ [W] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [B] [J], [S] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02293
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02293
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLVS du 05 Juillet 2024 M.I 24/0756 N° de minute 24/01015 affaire : [M] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02293
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [I], [U] [I] C/ [O] [H], [B] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric AMSALLEM la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Domini
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02293
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02293
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02839 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TIE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 2] représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02293
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 16 Janvier 2024 Affaire : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXE DEMANDERESSE : Mme [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R
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