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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02296 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02296

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 23/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIG2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Yamina BACHIR Me Lisa PASQUIER Me Pierre ELLUL Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Madame [B] [W] épouse [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bb984f14adac9b14930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02296

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 23/02296

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION IMMOBILIERE DU POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d703193c619cd1f8138f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/02296

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 23/02296

    N° RG 23/02296 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7ZT Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX CHARGES ET REVENUS DE L’INDIVISION Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Maître Alan COADOU copie exécutoire délivrée le : Maître Nathalie TROME

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8cd7860dd6c223b1f32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02296

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/02296

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXU DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50be5eb387f553b99f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02296

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2025 N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGLZ N° Minute : AFFAIRE [J] [N] veuve [P] C/ S.C. CLUBHOTEL [Localité 15] 2 Agissant par la Selarl FHB, prise en la personne de Maître [E] en qua

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02296

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/02296

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHDQ Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bec0a87e48916eb6212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02296

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 10 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CG2 AFFAIRE : S.D.C. LA CAMPUS [Adresse 3] ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [W] [P] ; Mme [U] [M] épouse [P] ; M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dee43dad81fb8dd6e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02296

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02296

    Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLW [K] [T] C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE CAZABONNE - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 661977621b7735881a7be462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02296

    TJ 77284, 5 mars 2024, RG 23/02296

    - N° RG 23/02296 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVT Min N° N° RG 23/02296 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVT Mme [W] [E] [X] C/ M. [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 mars 2024 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [M] [C] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02296

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/179 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDA 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d36f3a33381eb57a13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1