Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/02297
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/02297
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 23/02297 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TIN AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] non compara
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/02297
TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 23/02297
N° RG 23/02297 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJEK JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/2297 N° Portalis DBYS-W-B7H MJEK S.N.C. TABAC GRASLIN (RCS 811 730 373) c/ [N] [D] Copie certifiée conforme à : la SELARL CVS Me Thibaud HUC délivrées le 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02297
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/02297
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCIM ; Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02297
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/02297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02297 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXDR AFFAIRE : Monsieur [J] [D] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président, juge r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02297
TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 23/02297
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [Y] [K] épouse [I], [T] [R] [H] [I] c/ SAS INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 4] N° Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02297 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7LM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02297
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/02297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VALMACHINO en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRH N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 AJ du TJ DE PARIS du 08
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02297
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02297
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02297
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/260 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLX MI : 23/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le11/03/2024 au serv
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