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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02310 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/02310

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 23/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/02310 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HH3H HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel BOURASSET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef1dd6da0419628e0c9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02310

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEVO N° MINUTE : 25/00120 AFFAIRE [D] [O] C/ [W] [I] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 4] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff67e08341cb497c956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02310

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 23/02310

    N° RG 23/02310 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY22 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02310 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY22 Copie exec. aux Avocats : Me Sébastien BENDER Me Oualid EL FAGROUCHI Le Le Greffier Me Sébastien BENDER Me Oualid EL FAGROUCHI RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119569293f91fcc97e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02310

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 23/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/02310 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LG35 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68893935164153e3cd1dd034
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02310

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 23/02310

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 23/02310 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db486b8b4c741e144572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02310

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/02310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00806 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b315f917116c2a9c1508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02310

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02310

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/02310

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLYP du 25 Juillet 2024 M.I 23/00000661 N° de minute affaire : [D] [E] c/ [F] [N] Expédition délivrée à Me Benjamin DERSY à Me Alexandre FRUTON EXPERTISE(

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8176b28f3ce99faac4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02310

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/02310

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/02310 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIOA [T] [L]-[I] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE [N] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f792e74459e0c7eda783
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02310

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4ac0d3e3fe99d17a7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02310

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02310

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4U DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 2], ayant pour avocat Me Michaë

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3c90abaaac0911ec5e3
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02310

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02310

    Du 15 mars 2024 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMN [B] [T] [X] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST DE [Localité 7] [Adresse 9] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Me Frédéric BIAIS - FE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3306f10d505339f5987c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02310

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02310 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXT Minute : 245/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me Olivier BOHBOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e7c8a1343b8cd5f98d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02310

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d968c432ce7d11a6f061
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02310

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIP MI : 22/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Emmanuel GAUTHIER COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d63ea7c8c1120f1f4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1