Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02335
TJ 57463, 11 juin 2026, RG 23/02335
Minute n° 26/446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02335 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIMV JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], né le 14 Octobre 1958 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Phil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02335
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 23/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CF5 AFFAIRE : Mme [X], [D], [B] [H] (Maître [Y] [E] de la SELARL NEMESIS) C/ Mme [N] [P] et Monsieur [K] [V] (Me Nicole GASIOR) ; E.U.R.L. SETRA (Me Albert TREVES) D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02335
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02335 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXN N° PARQUET : 23/583 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02335
TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 23/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7IF n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [X] [O] épouse [N] C/ [K] [N] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02335
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/02335
N° RG 23/02335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTMR Minute n° 25/ AFFAIRE : [J], [T] [U] C/ [G], [V] [B] MINISTÈRE PUBLIC [17] Grosses délivrées le à Me Florence WIART Me Christa POULET-MEYNARD Ministère Public Exp délivrées le à Mme [J], [T] [U] M. [G], [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02335
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWJP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : Mme [B] [M] épouse [L] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02335
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/02335
N° RG 23/02335 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZUD N° minute : 25/00155 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - Me Géraldine MERLE - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Mon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02335
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/02335
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02335 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5R5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02335
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02335 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJET DEMANDEUR : Mme [M] [T] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES M. [G] [W] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02335
TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 23/02335
h N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXK7 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXK7 COPIE A : CE JOUR Me Natalia ICHIM Me Emmanuel KIEFFER Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02335
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02335
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02335 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYCJ DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [Adresse 2] PORTE 64 [Localité 3] comparante en pers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02335
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02335
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02522 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TYG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le 03 Novembre 1975 [Adresse 9] [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02335
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLI3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLI3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02335
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02335
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2F Minute : 24/386 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02335
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02335
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYH Société DOMOFRANCE C/ [Y], [M] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02335
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEB N° de MINUTE : 24/00032 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2] ET [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SY
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