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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02359 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02359

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 23/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf93193c619cd1f7166dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02359

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me LECURIEUX-CLERVILLE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02359 - N° Portalis 352J-W-B7C-C2LYT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23d5cdc6046d4792a875
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02359

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 23/02359

    DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02359 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYA3 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30999bcdc6046d47702c6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02359

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02359 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTUZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [G] domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac200b520043633029c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02359

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02359

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZ7 Société DOMOFRANCE C/ [Y], [U] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e2d07d032eddadd745
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02359

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/02359

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWX N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6619779a1b7735881a7be4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02359

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02359 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3Y Minute : 262/24 [Adresse 12] Représentant : M. [W] [I] (Gérant) C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f6c8a1343b8cd5fb52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02359

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/02359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/02359 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI6N Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], né le 1 février 1983 à [Localité 4], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf3a2af13da68689c96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02359

    TJ 75056, 15 janv. 2024, RG 23/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02359 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb51b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02359

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOS MI : 20/00000033 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e0157826b34459865e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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