Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02367
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BONTOUX et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MKD N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 27 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02367
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/02367
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COHEN le JUGEMENT : [G] [Z] C/ [R] [X] épouse [Z] N° MINUTE : DU 16 Mars 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/02367 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02367
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 23/02367
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAUTHIER 1 EXP Me MASSAD 1 EXP Me JENVRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/032 N° RG 23/02367 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02367
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/02367
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZB Minute : 25/238 DEMANDERESSE : Société CREDIT FONCIER COMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02367
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 23/02367
MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ63 [S] [U] ET : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02367
TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 23/02367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02367 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXDJ AFFAIRE : Madame [K] [W] épouse [U] C/ Monsieur [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Préside
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02367
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4M Minute : 24/856 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02367
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02367 N° Portalis DB3R-W-B7H-YP4N N° minute : S.A.S. ARISTODE c/ S.A.S. OPTIFORMATION PARTNERS, S.A.S. PIERRE PROMOTION DEMANDERESSE S.A.S. ARISTODE [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02367
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02916 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UBG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 25 Novembre 1979 à [Adresse 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02367
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/ N° RG 23/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKZ 4 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL MINERAL Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02367
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02367
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4R [X] [C] C/ [S] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 22/03/2024 Avocats : Maître Myriam ROUSSEAU de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC TRIBUNAL JUD
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