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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/02371

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/02371

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [W] [I] , [V] [Q] épouse [I] C/ Société CHRISTOPHE ROY VINCENT DELAFOND GUISLAINE BELLION- LOUBOUTIN prise en sa qualité de mandataire de la successsion de feu Monsieur [X]. , [H] [M] , [F] [X] N° RG 23/02371 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de73fcdc6046d47c0fe7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02371

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 23/02371

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/02371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7R DEMANDEUR : Madame [R] [I] [Y] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c7d6cdc6046d47ec7ab1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02371

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [L], [R] [U] épouse [M] C/ [I], [Y], [F] [M] N° RG 23/02371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWS Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 12.05.2025 1 CD 1 CCC / AVOCATS 1 FE / Parties ARIPA JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a903cb412de32591ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02371

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/02371 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGYL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LEFEBVRE 17, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df15f3224acf58279408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02371

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 23/02371

    N° RG 23/02371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDJO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674e10b6cc892914c4d8386a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02371

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02371 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTG7 N° minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société Immo de France Paris IDF c/ Société MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02371

    TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 23/02371

    N° RG 23/02371 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PA MINUTE 24/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société GREEN MARKET dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Ophélie KNEUBUHLER de la SELARL ENVIRONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66830a17d7288dcb2a06f028
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02371

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02371

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT6Z Société GIRONDE HABITAT C/ [I] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b84d94801f110a5603d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02371

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/02371

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02371 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4W Minute : 24/75 SDC Résidence [Adresse 8] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e99f09a857031ac59b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02371

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YONZ DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a60596c9bad004e436
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02371

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98caaa704a07f492cf26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1