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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02399 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02399

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 23/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [Z] [C] [Q] épouse [A] C/ [V] [A] N° RG 23/02399 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBMZ Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Isabelle POIRIER 1 FE Me Julien HAG 1 CD JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0facdc6046d479ed095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02399

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/02399

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5RW NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984891dcdc6046d4704187c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02399

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/02399

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de5ad24789c3b7f874a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02399

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02399

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02399 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6b5dbd1b5d65c0fa71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02399

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/02399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02399 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS2 NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 17 Juin 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02399

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/02399

    22 Avril 2025 AFFAIRE : [D] [N], [J] [F] C/ [H] [W] N° RG 23/02399 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLAG Assignation :26 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02399

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72M JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02399

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/02399 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU5 AFFAIRE : Mme [T] [C]( la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ M. [L] [U] et La Mutuelle Assurances Corps Médical Français (CABINET CHOULET PERRON AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd67d07d032eddae1a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02399

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/02399

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Lemonnier et Me Braud + copie à Me [B], notaire. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/02399 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3MF JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67365366944f91b65d3a2d3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02399

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/101 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKD4 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1