Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02414 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02414

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02414

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me TOSIN Christine à Me VINCENT Nathalie le JUGEMENT : [Y] [W] C/ [H] [J] épouse [W] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre cab C N

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd7f0cdc6046d472c83ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/02414

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/02414

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4OM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b3d395d6ba9f2a01f8
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02414

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02414

    Minute n°2025/304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02414 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH54 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] [K] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b8c64531385b028986
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02414

    TJ Nanterre, 9 déc. 2024, RG 23/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHM4 N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [O], [N] [J] C/ Société WALTER GESTION, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 135 rue du V

    Lire la décision → Vérifier la source 6757549c1a6e644c509085ae
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02414

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/02414 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME44 ------------- [Y] [Z] épouse [C] C/ [P] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbe6456959dfb70cbe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02414

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02414

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZRK DEMANDERESSE : Mme [D] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afb14868318089e8c4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02414

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02414

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 23/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCU Minute : 24/00400 DÉSISTEMENT DU 29 avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ce4b5292aaa65b43e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02414

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNT5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d2b89538338ecde8a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02414

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/366 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66158322db5098996d5a441c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02414

    TJ Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPAB DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 14 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce626b0596c9bad004e230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1