Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02432
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [J] GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02432 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMC4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02432
TJ 13001, 10 avr. 2026, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BM AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.C.I. [1] GROSSES délivrées le à Maître Jessye AUSTEN de la SELARL TEAMLAW, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Lucien SIMON de la SELARL SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02432
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 23/02432
N° RG 23/02432 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2H6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - Me Stéphane GRENIER, - Me Anne JUNG, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02432
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/02432
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00427 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UMZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONES ALPES - CESU [Adresse 4] [Localité 3] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02432
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02432
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [S] c/ Société OLYMPIC AIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCX6 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02432
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02432 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 14 Février 2023 GC JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02432
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/02432
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A.R.L. [K] [I] ET FILS Répert
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02432
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02432 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H637 Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : [H] [K] [V] [B] [P] C/ [T] [C] [P] [Y] [F] [D] [Z] [P] ENTRE : Madame [H] [K], agissant ès qualité de curatrice de
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02432
TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJXK DATE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02432
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6Q 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE dél
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02432
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQ7 N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Guillaume BREDON, avocat au b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02432
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 23/02432
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02432 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFXB AFFAIRE :S.A.R.L. CHICKEN VILLE C/ S.C.I. HUSUEKY2009, S.A.R.L. SIAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02432
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHO Minute : Société LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au
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