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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02443 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02443

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N2Y N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd24cdc6046d478bc08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02443

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 23/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1177 Enrôlement : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CZA AFFAIRE : Mme [H] [I] (Me Karine SABBAH) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Agnès STALLA) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3255222181ceeb8813f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02443

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYC AFFAIRE : [N] / [S] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a2af75782d5f06482cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02443

    TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/02443

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE c/ [U] [X], [B] [R] [X] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02443 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a469293f91fcc7aa47
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/02443

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 23/02443

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD S.D.C. DE LA [Adresse 3] SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02443

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02443 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L657 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [L] [J] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d551abbd5bba7d96468
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 23/02443

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/02443

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bde1bda0e3a8e18fb52
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 23/02443

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/02443

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc6b848dd6814c5cce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02443

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDJ N° PARQUET : 23-792 N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115599aa7e95fd3fcf7f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02443

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02525 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UPB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 18 Septembre 1982 [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2add7288dcb2a0255b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02443

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIQ Minute : S.C.I. GIMO C/ Monsieur [T] [C] [I] Exécutoire, copie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28165a2af13da686432d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1