Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02453
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 23/02453
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [Q] Monsieur [W] [O] [Adresse 1] Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Jo
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/02453
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 23/02453
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LIXXBAIL c/ [S] [L] N°25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02453 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYC JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée à la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02453
TJ 34032, 11 sept. 2025, RG 23/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/193 Affaire N° RG 23/02453 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3B2D ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Septembre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02453
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 prorogé 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Christine BERNARDOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02453
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/02453
1/6 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2W6 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02453
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2EX N° : S.C.I. Société DAVIRENE c/ S.A. Société [Localité 5] 55 DEMANDERESSE S.C.I. Société DAVIRENE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02453
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02453
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02453
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2Q Date du Recours : 03 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET RENOUVELLEMENT PCH (AIDE HUMAINE - FORFAIT SURDITE)
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