Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02488
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [V], [B] [X] épouse [J] C/ [O], [N], [G] [J] N° RG 23/02488 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 04 Septembre 2025 ENTRE : Madame [V], [B] [X] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02488
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 JUIN 2025 N° RG 23/02488 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AU N° de minute : 25/1809 S.A.S.U. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION c/ Société SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE S.A.S.U. RABOT DUTILLEUL CONSTRU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02488
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00374 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02488 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CC [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [R] [P] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [L
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02488
TJ Évry, 30 déc. 2024, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02488 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIW6 NAC : 50D CCC délivrées le : à Maître Hakima AMEZIANE Maître Bruno BOCCARA Maître Astou DIAGNE Expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, Juge, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02488
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02488
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02488 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6E4 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02488
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02488
/ N° RG 23/02488 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02488 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELAS PWC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02488
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/02488
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3KI DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02488
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZF N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [G]-[U] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02488
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02488
Du 19 avril 2024 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIA [I] [R] C/ S.A. ORANGE Service SOSH - Expéditions délivrées à Me [R] SA ORANGE - FE délivrée à SA ORANGE Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02488
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02488
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNMW Minute : 24/114 Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocats au barreau de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02488
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKX MI : 23/00000125 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Fanny BESSON Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertis
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