Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02496
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/02496
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWFL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02496
TJ 06088, 20 mai 2026, RG 23/02496
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L. [P] ET ASSOCIES C/ S.E.L.A.S. [V] [H] - [R] [L] S.A.R.L. [Adresse 1] - S.C.P. B.T.S.G.² [C] [O] épouse [Q] ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02496
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02496 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PICC NAC : 53J Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02496
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 23/02496
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3NO DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Anne-Laure
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02496
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOFJ AFFAIRE : [N] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02496
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNLG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (MAROC), domicilié : chez Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02496
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 23/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHA Date du Recours : 06 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE 23/06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02496
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02496 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AV N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02496
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 23/02496
N° RG 23/02496 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWH Monsieur [H] [N] [Y] /c Madame [Z] [X] [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02496 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02496
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02496
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02496 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XJ AFFAIRE : [M] [G], [B] [D] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02496
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02496
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNH Minute : 24/637 Société FONCIERE CRONOS, représentée par la société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me Christine GALLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02496
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/02496
MINUTE N° : 63/2024 DOSSIER : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UM AFFAIRE : [S] [E] / [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [E] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JUGE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02496
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02496
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJPV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [K] [H] C/ S.A.R.L. [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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