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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02502 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02502

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OSI N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972018195da062e0bead3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02502

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 23/02502

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, CPAM de la HAUTE MARNE ENTRE : Monsieur [G] [B] 15, rue Basse 5180

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829d6cdc6046d47b2ef5e
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02502

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/02502

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/02502 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA6A Affaire : [L] [G] C/ [O] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, F

    Lire la décision → Vérifier la source 686c21a0dd7001754d61f9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02502

    TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/02502

    N° RG 23/02502 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/02502 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XD DEMANDEUR Monsieur [U] [N] né le 14 mai 1980 à [Localité 4] (49) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christelle GODEAU, mem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e07cf40727a00445d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02502

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/02502

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02502 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PH DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie AVET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebec9134b6bc8ff3e51
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02502

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02502

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. CARDIF Assurance vie C/ [Z] [K] N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par N. GAILLOU, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31bdff6e7d670bcd36843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02502

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02502

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN5 Minute : 24/01108 PMM S.D.C. RESIDENCE MARGUERITE SISE A [Adresse 6], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aaa2cdc6046d470980e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02502

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger DENOULET S.A.S. DELTA RM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37edc40277ce22a2968c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02502

    TJ Bordeaux, 15 déc. 2023, RG 23/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/12/2023 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ea3ea7c8c1120ddd2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1