Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02517
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMRH FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02517
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/02517
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJC7 Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02517
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 23/02517
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3Y3 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 6] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02517
TJ 72181, 30 sept. 2025, RG 23/02517
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 23/02517 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3WW DEMANDERESSE Madame [T] [G] née le 22 Novembre 1970 à [Localité 7] (99) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02517
TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 23/02517
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 10 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02517 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAHC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02517
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 23/02517
N° RG 23/02517 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDR3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000
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tj Expertise tj59350 n° 23/02517
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 23/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ZV JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS: M. [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [A] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Eri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02517
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNFO AFFAIRE : [E] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02517
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NUF PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02517
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02517 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQE N° PARQUET : 23-661 N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02517
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 23/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02517 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPDR Section 1 République Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02517
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02768 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] née le 11 Juillet 1970 [Adresse 7]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02517
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSC MI : 23/00001441 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP AVOCAGIR COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE FEV
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