Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/02519
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV7I Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-Christophe BESSY - 1575 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Laurent PRUDON - 533 Me Anthony VINCENT - 2143 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02519
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O4U N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Gabriel RIGAL, avocat au bar
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02519
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02519
Minute n° 25/407 Dossier n° RG 23/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5XS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02519
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02519 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDR5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER, avocate au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BAIS, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02519
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQ4 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02519
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Maître Cédric KLEIN Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Amele FAOUSSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02519
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/02519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01554 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02519
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/432 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Anaïs FOIX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Eléonore TROUVE COPIE délivrée le06/05/2024 à au s
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02519
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQ4 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S D’ARCH
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