Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02536
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 23/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/295 AFFAIRE : N° RG 23/02536 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4Z Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CJG immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°901 379 677 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/02536
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 23/02536
N° RG 23/02536 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SELARL AEGIS, - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARI
-
tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/02536
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 23/02536
N° RG 23/02536 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION PROFESSION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02536
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 23/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02536 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNNS NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assis
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02536
TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 23/02536
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02536 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NANB 50A [S] [X] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02536
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/02536
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X355 DEMANDEUR : M. [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02536
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02536 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles