Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02543
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 23/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 23/02543 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3ZO DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier des [Adresse 14] représenté par son syndic bénévole Monsieur [M] [J], S.C.I. [Adresse 21], prise en la person
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02543
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 23/02543
1ère chambre civile S.A. C.E.G.E.C. c/ [F] [A] , [B] [Z] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02543 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H27C Minute: 399 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02543
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/02543
Minute n°2025/763 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02543 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ3M JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [W] né le 23 Juin 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] et Madame [K] [X] [S] épouse [W] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02543
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/02543
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2024 N° RG 23/02543 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI2U DEMANDEUR : Madame [R] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02543
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02543
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/02543 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVFT __________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02543
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02543 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFS3 N° PARQUET : 23/1302 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] domicilié :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02543
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02543
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUJ Minute : 24/00408 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02543
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/02543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05146 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VMF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le 23 Janvier
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