Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02564
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/02564
MINUTE N° : 26/73 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWZC AFFAIRE : Monsieur [R] [D] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-
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tj Expertise tj51108 n° 23/02564
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 23/02564
Minute n° AFFAIRE N° RG 23/02564 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJUO S.A.R.L. PFC ISOLATION C/ [K] [E] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: S.A.R.L.U. PFC ISOLATION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02564
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [Y] 6 Phil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02564
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3D N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02564
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/02564
N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Madame [G] [O] /c Monsieur [D] [U], [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02564
TJ 75056, 20 janv. 2025, RG 23/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U DEMANDEURS M. [M] [J] Mme [Z] [P] épouse [M] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Yann LE BIHEN - #C1874 représentée par Me Yann LE BIHEN - #C1874 DEFENDEURS M. [W] [T] P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02564
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le à 2 copies au service e
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