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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02582 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02582

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 23/02582

    - N° RG 23/02582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/02582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCB6 Minute n° 25/105 Le FE : Me DUMONTET Me BALDUCCI-[Localité 10] PR JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec2d5222181ceeb7e078
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02582

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 23/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00095 N° RG 23/02582 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2TS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef25
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02582

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 23/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Expertise Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 23/02582 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 16] Syndic : OP IMMOBILIER, Monsieur [Y] [Z], Madame [R] [E] [S], Madame [O] [Z], curatrice de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174bb8daa57c7f673a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02582

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/02582

    N° RG 23/02582 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MIGNON, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822672b7e1b6bf1dc492
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02582

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 23/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02582 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02582 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYF NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02582

    TJ Valenciennes, 19 juin 2024, RG 23/02582

    RG : N° RG 23/02582 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB76 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] _____________________ Minute : 24/562 AFFAIRE : [J] / [S] 2EME CHAMBRE CABINET A ORDONNANCE DE DESISTEMENT 19 Juin 2024 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712baecf9a3bc511bf90b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02582

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02582

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640daf5112d8edd056efe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02582

    TJ Paris, 19 avr. 2024, RG 23/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKK N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b689c91e3bdd7a88d986
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02582

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFO MI : 20/00000441 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Jamal BOURABAH Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET E

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d0157826b344595a93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1