Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13055 n° 23/02596
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [K] [L] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT 129 du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame YON-BOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02596
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCGM N° Minute : 25/00624 AFFAIRE [14] C/ [M] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [14] [Adresse 2] [Adresse 5] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02596
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/02596
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02596 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDIP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [R] [L] épouse [H] Contre : [X] [W] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies électroniques : Me François-Xavier DOS S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02596
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 23/02596
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02596 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02596
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/02596
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02596 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYKF JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 5] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02596
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02596
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / S.A. LA VILLA GAL N° RG 23/02596 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBNM N° 24/00284 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Robin EVRARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02596
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QGF N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02596
TJ Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/02596
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/02596 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG2B DEMANDEUR : [Z] [N] représenté par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 DEFENDEUR : Mourad LOTFI représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02596
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGC MI : 22/00000940 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée
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