Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02605 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02605

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 23/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP66 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL DIVOT & BADESCU Me Marion HUBERT la SELARL SOL GARNAUD Rendue le DEUX MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e991cdc6046d474902cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02605

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02605

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02605 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5P NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [S] [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Chendra KICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad289
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02605

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [S] épouse [E] C/ [R], [A], [K] [E] N° RG 23/02605 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKP Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Madame [Y] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b0f932e33cf1b7576d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02605

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/02605

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JZ DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7c0743b37446d683a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02605

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP3Z N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915ee41137cbf9fc869e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1