Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02610
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 23/02610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI63 N° Minute : AFFAIRE SDC sis [Adresse 1] C/ SOCIÉTÉ CIVILE PMS FRANCO-SUISSE D’IMMOBILIER représentée par ses gérants élisant dom
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/02610
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 23/02610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI63 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC sis [Adresse 5] C/ S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE PMS FRANCO-SUISSE D’IMMOBILIER représentée par ses gérants élisant
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tj Constate l'accord des parties tj94028 n° 23/02610
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/02610
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02610 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UETP AFFAIRE : [W] [T] C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE JUGE COMMIS : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/02610
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02610 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMZJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le cinq mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/02610
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/02610
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/02610 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4JP AFFAIRE : S.A.R.L. [13] C/ S.E.L.A.R.L. [4], Compagnie d’assurance [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02610
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 23/02610
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02610 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG7N Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02610
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02610 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6R N° PARQUET : 23/1418 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] Cent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02610
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/426 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUK 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Yvan BELIGHA la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le06/05/2024 à Rendue le SIX MAI DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02610
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/02610
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/02610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYLP/ 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F], [Y] [R] divorcée [K] C/ [I] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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