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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02624

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHHO NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344449cdc6046d47d33d5e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/02624

    TJ 94028, 4 juin 2026, RG 23/02624

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF2E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d328cdc6046d472d6e5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02624

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/02624

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a607b8cdc6046d474b11f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02624

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me David GOURINAT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e95cdc6046d478fccf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02624

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/02624

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJWS Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02624

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c16af9fd1f8094d993
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02624

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/02624

    N° de minute : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H262 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55930a00405eb7423138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02624

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64D JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La SCCV LES HAUT DE [Localité 10], prise de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163d2a56cbbf9295b8ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02624

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOK N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [J], [Y] [N] épouse [W] C/ [P] [W] DEMANDEUR Madame [J], [Y] [N] épouse [W] 44 rue Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ececf40727a00441572
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02624

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [6] le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QTE N° MINUTE : Requête du : 28 Juillet 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d04e0040aa3735d598
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Thailande représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25a43b3d977d8ccd73b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB DEMANDEUR M. [E] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. BANQUE TRANSATLANTIQUE S.A. BANCO BPI SA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 676472138895cb70157f5baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02624

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02624

    Minute n° 24/849 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKCI JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5942b6df0bb97874c52e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02624

    TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/02624 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG73 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident traité sans audience, rendue le 17 Octobre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a96ef81231daf1b920d4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08c172da17169e9a74b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02624

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 8] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJY DÉSISTEMENT D’ACTION [D] [Z], [G] [R] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Pierre-Louis ROUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9e7de2a18bd08ce3d41b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02624

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/02624

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES CEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964123f5112d8edd057a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRIEF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQHP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5ccb89538338ecde80a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02624

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02624

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2D Minute : 24/00535 PMM S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134613d5538117b7c66b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02624

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/02624

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XASD Minute n°24/00423 Madame [J], [L] [H] épouse [E] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176 C/ Monsieur [W] [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd519b5f33015ad01c404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1