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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/02626

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/057 AFFAIRE N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJU NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b3dcdc6046d47d388b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02626

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/02626

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHDJ DEMANDERESSE : Madame [G] [V] [M] ([P] sur l'acte de mariage) épouse [B] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69752a6acdc6046d479951db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02626

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCV4 N° Minute : 25/01405 AFFAIRE [13] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] Département du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfc475782d5f06d2b8be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02626

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02626 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3SB AFFAIRE : S.A.R.L. AMBIANCE BAIN & DETENTE / [G] [U], [F] [U] née [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9dd8cdc6046d478e04fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02626

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 23/02626

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZHP CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [D] domicilié : chez Monsieur [O] Chez M. [O] 100, Rue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697607a9cdc6046d47a77bd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02626

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 23/02626

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [F] [E] veuve [M] née le 27 Mai 1949 à [Localité 8], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc2575259d001c52478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02626

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/02626

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01292 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V5S AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8286da9e15c5131fbc82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02626

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02626 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24Y N° minute : [N] [V] c/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE - CGSS DE LA GUYANE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM), GR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d471f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02626

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/02626

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2I Minute : 24/00152 S.D.C. RESIDENCE [13] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Thierry L

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9772127374c3455de60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02626

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAOF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDERESSES : La S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véroni

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93a44bb525fe3c1c1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02626

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02626

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A. NEXITY STUDEA 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08 S

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d2f5112d8edd056d8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02626

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02626 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLUA N° PARQUET : 23/520 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f0c40277ce22a296eb
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02626

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAOF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES PLATANES pris en la personne de son syndic la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f32b98137c174787ab3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02626

    TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le TROIS JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6595afa5d8464dd181d8d06d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1