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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02637 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02637

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 23/02637

    Minute n° : 26/00363 N° RG 23/02637 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2AV Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a158cdc6046d47011600
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02637

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 23/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/355 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02637 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2UW [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [A] [B] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e140bb2f8a66ca61d08
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02637

    TJ 28085, 27 mars 2025, RG 23/02637

    MINUTE N° : 25/165 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE : [G] / [E] DOSSIER : N° RG 23/02637 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDB5 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F] [H], [D] [G] née le [Date naissance 5] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6ffe071e5a74b6b142537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02637

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/02637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/02637 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJAN Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (92) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267f7827ea89ef4d5a2f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02637

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/02637

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/02637 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVFN/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [U] [V] épouse [G] [P] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Math

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85db5f33015ad01e01d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02637

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/02637

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00953 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e16d110777d5008073b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1