Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02657
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02657
Minute n° 524/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02657 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KK4U JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le 23 Septembre 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICHAIN, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02657
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01781 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WC6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] né le 18 Août 1967 à [Localité 6] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02657
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 23/02657
- N° RG 23/02657 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/788 N° RG 23/02657 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDU5 le CCC : dossier FE : Maître François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02657
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02657 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [X] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02657
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/02657
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [E] c/ [W] [P], CPAM, FONDS DE GARANTIE MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02657 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAON Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02657
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5L N° de MINUTE : 24/00924 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC BÉNÉVOLE MONSIEUR [K] [O] ELISANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02657
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02657
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN55 Minute : 24/00229 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL
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