Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02676
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/02676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIOM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (10) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [C] épouse [S] née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02676
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/02676
N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ AFFAIRE : [N] [D] C/ Me [R] [A], S.A.R.L. BVM MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL [Localité 1]-ADER
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/02676
TJ 13001, 17 févr. 2026, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 février 2026 RÔLE : N° RG 23/02676 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3XK AFFAIRE : [I] [H] C/ [F] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL [Q] [Y] [U] CANEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL [Q] [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02676
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 23/02676
N° RG 23/02676 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3L3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/02676
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 23/02676
N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 7] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ AFFAIRE : [F] [Z] C/ Me [X] [P] [H]-MANDATAIRE JUDICIAIRE, S.A.R.L. BVM MOTORS [N] le : à Avocats : Me Delphi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02676
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02676 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BX N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [E] [A] Madame [H] [Y
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02676
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 23/02676
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 23/02676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02676
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRJ NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [V] [I], en leur qualité d’ayants-droits de feu Madame [GV] [J] [AK], épou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02676
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6U MI : 22/00000913 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02676
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/02676
DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/02676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSAB/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] C/ [R] [T] [B] [G] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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