Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/02686
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 23/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02686 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAGV / Affaire : [H] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02686
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/02686
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2AA DEMANDEURS Monsieur [M] [U] né le 12 Décembre 1969 à [Localité 9] (79) de nationalité Française, demeurant
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tj Expertise tj34172 n° 23/02686
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/02686
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02686 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OENR Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 EXPERTISE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02686
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/02686 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQZ Minute n° : 2025/150 AFFAIRE : [C] [L], [W] [T] C/ [J] [R], [O] [E], S.A.S. VALLEES DIAGNOSTICS JUGEMENT DU 06 Ju
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02686
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Eliette SANGUINETTI.............
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/02686
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/02686
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/02686 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQXA Minute N°24/00077 Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 CREANCIER POURSUIVANT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02686
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/02686
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRVL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02686
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02761 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02686
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [V] Madame [R] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQTQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02686
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/454 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COPIE délivrée le13/05/2024 au servi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02686
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02686
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 88H RG n° N° RG 23/02686 Minute n° AFFAIRE : le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats :
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