Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/02694
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : JAF1 2025/18 Jugement du 12 Février 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02694 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02694
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 23/02694 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN4 N° Minute : 24/01965 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O], [E] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02694
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............ à Me CARMIER Sylvain............ Le 25 novembre 2024..
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02694
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02694 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDYB N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 20/09/2024 Me HUPIN Me DE KORODI KATONA ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [O] épouse [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02694
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPO Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02694
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02694
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02771 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02694 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [O] né le 23 Novembre 1978 à [Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02694
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02694 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2E MI : 21/00001425 5 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP TMV COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 COPIES au service experti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02694
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCW Minute : 24/248 Madame [W] [I] [M] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ M
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