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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/02715

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00217 N° RG 23/02715 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3WR OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [N] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565c3cdc6046d477f094e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02715

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02715 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDPU N° Minute : 25/00625 AFFAIRE [7] C/ [D] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed6b34a5cb0e4896417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02715

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7SL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frank BERTON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aec07860dd6c223afd51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02715

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02715

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59cfdd062d9f810e9c60
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02715

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/02715

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me ABID le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [P] à M. [O] le IFPA N° MINUTE : 25/1 JUGEMENT : [I] [U] [V] [P] épouse [O] C/ [F] [O] DU 07 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef0b032d83cfd3e9ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02715

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. VINYL AND MEDIA Me Alexis LASSEGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4Z N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09a172da17169e9a9a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02715

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me D’ABO Me PASSEMARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02715 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKH N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02715

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02715

    MINUTE N° : 54/2024 DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4ER AFFAIRE : [E] [L] / S.C.I. BASSEE 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me MINASYAN Me JEANSON le Copie(s) délivrée(s) à Me MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6674792da25c27523ed2ea4e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02715

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKH DEMANDEUR M. [Y] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS - #B0485 DEFENDERESSE Société HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2d2ca89df237e2a471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02715

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02715

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOJW Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Y] [C] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9e72c3aeb182123036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02715

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596d21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1