Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02716
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 23/02716
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BOUAZIZ à Me [Localité 9]-GIRAUDO Le JUGEMENT : [D] [R] C/ [W] [R] NEE [S] N° MINUTE : 26/ DU 10 Février 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/02716
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/02716
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC ADAE par mail R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décemb
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02716
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/02716 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [L] N° minute : Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02716
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/02716
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02716 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R75G NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02716
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02716
Minute n° 25/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02716 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJC2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : l’Association coopérative à responsabilité limitée (ACRL) CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 57 (CME 57), prise en la person
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02716
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : Mme [N] [R] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02716
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain PONTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aunoo douce FRANCOIS ELOCCIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ5D N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02716
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/02716
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/02716 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHD5 DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Profession :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02716
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZV N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [J], demeura
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