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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02719 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02719

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 23/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02719 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEJ N° PARQUET : 23-618 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ae993c619cd1f4844d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/02719

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 23/02719

    - N° RG 23/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/237 N° RG 23/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3Z Le CCC : dossier FE : Me NIEWIADUNSKI Me RAULINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d17cdc6046d47f45265
  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 23/02719

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [6] PAR LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02719 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d2c75782d5f06e218f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02719

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02719 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cdb8daa57c7f66a7ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02719

    TJ 80021, 20 mars 2025, RG 23/02719

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02719 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVHT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8319d9f47d8f0262e252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02719

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02719

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02719 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD6N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [N] [O] [I] [C] Grosse : le la SCP BASSET la SCP BORIE & ASSOCIES Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f0a9c0bd0e39e86412
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02719

    TJ Pontoise, 16 mai 2024, RG 23/02719

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02719 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCL6 Code NAC : 50D [F] [E] épouse [N] C/ S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 664db3f4c40277ce228efea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1